282.Une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le conseil d’arrondissement accorde ou refuse une demande d’autorisation d’un usage conditionnel doit être transmise au requérant dans les 15 jours suivant son adoption.
Toute autre norme applicable en vertu d’un règlement doit être respectée, notamment les articles 1167 à 1229 du présent règlement.
Une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le conseil d’arrondissement accorde ou refuse une demande d’autorisation d’un usage conditionnel doit être transmise au requérant dans les 15 jours suivant son adoption.
Toute autre norme applicable en vertu d’un règlement doit être respectée, notamment les articles 1166 à 1229 du présent règlement.
282.Le certificat d’autorisation doit être délivré dans les 15 jours qui suivent l’adoption d’une résolution par le conseil d’arrondissement qui accorde une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, sous réserve du respect de toute autre norme applicable en vertu d’un règlement et qui ne fait pas l’objet de l’autorisation de l’usage conditionnel.
Une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le conseil d’arrondissement accorde ou refuse une demande d’autorisation d’un usage conditionnel doit être transmise au requérant dans les 15 jours suivant son adoption.
282.Le certificat d’autorisation doit être délivré dans les 15 jours qui suivent l’adoption d’une résolution par le conseil d’arrondissement qui accorde une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, sous réserve du respect de toute autre norme applicable en vertu d’un règlement et qui ne fait pas l’objet de l’autorisation de l’usage conditionnel.
Une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le conseil d’arrondissement accorde ou refuse une demande d’autorisation d’un usage conditionnel doit être transmise au requérant dans les 15 jours suivant son adoption.
